Conditions générales de fonctionnement du CABINET MEDICO-CHiRURGICAL DES DR. VETERINAIRE Fermaud et TAMPERE, ZA Terre de Camargue, 30220 Aigues-Mortes
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur simple demande à l'accueil du secrétariat. Elles définissent les conditions dans lesquels les actes sont effectués au sein de notre établissement de soins.
Appellation de l'établissement de soins :
Le cabinet médico-chirurgical pour animaux de compagnie des Dr. Vét. Fermaud et Tampere est dénommé conformément aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins ainsi qu'au cahier des charges définies par le Conseil National de l'Ordre des vétérinaires.
Adresse : ZA Terre de Camargue, 15 rue des Artisans, 30220 Aigues-Mortes
Téléphone : 04 67 27 37 32
Adresse mail: cabinet-fermaud@veterinaire.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Le cabinet vétérinaire est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h; le samedi de 9h à 12h.
Les consultations ont lieu sur rendez vous uniquement.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
• Dr. Vét. Guilhem FERMAUD, diplômé de la Faculté Vétérinaire de Liège, n° ordinal 20163
• Dr. Vét. Katelijn TAMPERE, diplômée de la Faculté Vétérinaire de Gand, n° ordinal 31615
Personnel non vétérinaire : Adeline B (ASV niveau 5), Léa C. (ASV niveau 3)
Prestations effectuées au sein du cabinet medico-CHIRURGICAL
• Consultation générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie dentaire
• Téléconsulation, télésurveillance selon les dispositions du Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires
En cas de nécessité pour des consultations ou des chirurgies spécialisées, l'animal et son propriétaire seront référés à un vétérinaire spécialisé ou disposant des compétences requises.
Les différents protocoles d'anesthésie utilisés font appel à des anesthésiques injectables (anesthésie fixe) ou volatils (anesthésie gazeuse). Les animaux anesthésiés sont surveillés par un moniteur d'apnée (Apalert).
Le cabinet médico-chirurgical dispose d'un appareil d'analyse biochimique et d'analyse de sang de marque IDEXX. Les analyses spécifiques seront déléguées à un laboratoire d'analyse biologique extérieur après accord du client.
Le cabinet médico-chirurgical est équipé d'un appareil de Radiographie de marque FUTURA.
La délivrance de médicament vétérinaire s'effectue conformément à la réglementation sur la pharmacie en vigueur.
Le cabinet assure la vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
TELECONSULTATION
Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.
Le vétérinaire ayant déclaré une activité en télémédecine est :
• DV Guilhem FERMAUD pour les actes de téléconsultation, télésurveillance et de téléassistance.
La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié voire sera interrompu.
La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :
• soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.
• soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine.
Surveillance des animaux hospitalisés
En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, un vétérinaire assure une surveillance entre 19h le soir et 9h le lendemain matin par deux ou trois passages répartis au cours de la nuit. Il en est de même le samedi après-midi et le dimanche.
Si l’état de l’animal exige une surveillance permanente, l’animal est alors référé à une structure ayant du personnel vétérinaire disponible tout au long de l’hospitalisation et avec laquelle une convention de permanence et de continuité de soin a été passée.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d'ouverture et afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, le cabinet a passé un contrat de gestion des urgences avec la société Vétérinaire 2 Toute Urgence pour assurer la permanence et la continuité des soins.
La Clinique Vétérinaire 2 Toute Urgence est située 137 rue Claude Balbastre à Montpellier (34070), téléphone 04.67.45.46.84.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, chevaux, furets, rongeurs, tortues.
Nous ne disposons pas des compétences et du matériel nécessaires pour assurer les soins aux espèces non-citées ci-dessus.
Conditions tarifaires
Les principaux tarifs sont affichés en salle d'attente. La liste complète des tarifs est disponible auprès du secrétariat ou du vétérinaire.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
modalites de reglement
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Admission des animaux visés pachiAdmission des animaux errants
Admission des animaux errants
Les animaux errants ne pourront être hospitalisés au sein du Cabinet Vétérinaire de Dr. Vét. Fermaud et Tampere. Ils devront être conduits à la Police Municipale du lieu de capture par la personne ayant présenté l’animal, éventuellement après avoir reçu les soins de première urgence si cela s’avérait nécessaire.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
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Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou éventuellement dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins
Crat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société S.A.D. à SAINT GEORGES D’ORQUES l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils puissent être muselés et présentés par une personne majeure.
Litiges
Le conseil régional de l'Ordre compétent en cas de litige est le suivant:
Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires du Languedoc-Roussillon, 44 Avenue Jean Moulin 34500 Béziers.
Responsabilite civile professionnelle
La couverture en RCP est souscrite auprès de la compagnie d'assurance AXA, Cap Sud, 1028 avenue de la Pompignane, 34000 MONTPELLIER
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr. Vét. Fermaud.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.